RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS TELESHOPPING

Du lundi 3 juillet au dimanche 30 juillet 2006

 

 

 


ARTICLE 1 : OBJET

 

La société Directinet S.A., société anonyme au capital de 225 000 euros, dont le siège social est 43, rue Beaubourg - 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 272 616, organise pour le compte Téléshopping un jeu promotionnel gratuit intitulé « La chasse aux insectes » et sans obligation d'achat, du lundi 3 juillet au dimanche 30 juillet 2006 sur le site Internet http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp .

 

 
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

  

Participants

 
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus).

 

Seront exclus du tirage au sort final : le personnel de Téléshopping et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).

 

Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.

 

Aucune réclamation ne sera acceptée passé 30 jours suivant la clôture du jeu.

 

Participer au jeu « La chasse aux insectes » hébergé sur le site Internet http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.

 

 

Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire

 

Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.

 
La société Directinet S.A. se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.

 

  

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE JEU

 

Pour participer au tirage au sort du jeu, il suffit de s'être inscrit via le formulaire d'inscription hébergé sur les pages du site Internet http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp entre les lundi 3 juillet  à 12 h (midi) et dimanche 30 juillet 2006 à 24 h (minuit).

 

Le participant peut cumuler jusqu'à 7 chances de gagner tout au long du jeu :

- 1 chance de gagner en validant son formulaire d'inscription,

- 5 chances supplémentaires de gagner en parrainant 5 proches qui s'inscrivent au jeu,

- 1 chance supplémentaire de gagner en répondant correctement à une question.

 

Une vérification sur la validité des e-mails communiqués sera effectuée en fin de jeu. Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué. Le tirage au sort des gagnants aura lieu les lundi 31 juillet 2006 et vendredi 11 août 2006. Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes le dimanche 30 juillet 2006 à 24 h (minuit), heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de minuit ne sera pas validée (le système informatique de la société Directinet S.A. faisant foi). Chaque tirage au sort sera effectué en présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.



ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS

 

1er prix : 1 écran plat Samsung  

Valeur commerciale : 2 499 €

- 101 cm de diagonale

-  Format 16/9

-  Une image HD Ready,

-  Optimisation de l’image avec le DNIe

-  TNT intégrée.

 

2ème au 6ième prix : 5 Home Cinéma

Valeur commerciale unitaire : 299€

- Ensemble complet home cinéma composé de :
- Système home cinéma TH A25 de marque JVC + lecteur DVD
- TV 55 cm écran flat de marque DAEWOO
- 10 DVD : Braveheart, Moulin Rouge, Rire et Châtiments, Michel Vaillant, Minority report, Yesterday target, le Dernier Empereur, Rush Hour 1, la Vérité si je mens 2, les Ripoux.

 

7ième au 14ième prix : 8 Appareils Photos numériques avec une carte mémoire 32Mo + 1 carte 128Mo

Valeur commerciale unitaire : 149 €

- 4 méga pixels, zoom digital 4x
- Vidéo résolution 640 x 480
- Lecteur MP3, Ecran TFT 1.5 pouces couleur
- Dictaphone
- Clé USB

- Alimentation batterie rechargeable

- Une carte mémoire de 32 MO

- Une carte mémoire de 128 MO

 

Les valeurs des dotations ci-dessus sont celles connues à la date du dépôt du présent règlement.

  

Téléshopping et Directinet S.A. ne pourront être tenues pour responsables si le lot proposé ci-dessus n’est pas disponible aux dates voulues. Les dotations offertes ne peuvent en aucun cas donner lieu à leur remise de sa contre-valeur en marchandise, ni à son échange ou remplacement par un autre prix de quelque valeur ou nature que ce soit ; Toutefois, en cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au(x) gagnant(s).

 

La société Directinet S.A. adressera un e-mail personnalisé aux gagnants leur confirmant l’attribution de leurs dotations. A compter de la réception de ce mail, les gagnants auront un délai de 10 jours pour confirmer leurs coordonnées.

Passé ce délai, les lots seront remis à des suppléants tirés au sort.

 

Au cas où ce lot ne serait pas revendiqué dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée.

 


 

ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

 

Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Directinet S.A. remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion à l’adresse suivante :

http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp

 

à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :

 

DIRECTINET S.A.

« Jeu Téléshopping »
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS

 

 

avant le samedi 15 août 2006 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :

 
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)

 

 

Les remboursements des frais de connexion s'élèveront forfaitairement à 0,22 euro, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).

 

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

 

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

 

La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur, la société Directinet S.A. ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site

http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp  par participant sur la période de déroulement du jeu.

 
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.

 

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES

 

 

Conditions préalables à l'inscription

 

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

 

 

Configuration minimale :

 

La configuration minimale pour jouer est : un pc, un navigateur et une connexion

 

Responsabilité des sociétés organisatrices

 

I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne peuvent être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne garantissent pas que le jeu hébergé à l’adresse
http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

De plus, les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne garantissent pas que le jeu, que les serveurs qui y donnent accès, et/ou que les sites tiers avec lesquels ils sont liés ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site selectionjeu.com à un usage particulier.

 

 

II) Données.

 
En aucun cas les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne pourront être tenues pour responsables d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

 

Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne pourraient être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

 

 

III) Préjudice.

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. ne pourraient être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.

 

La participation du joueur vaut acceptation de cette condition.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

 


Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.

 
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. se réservent la possibilité de suspendre le jeu si elles estiment qu'elles ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu à l’adresse :
http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp.

 

 

 

 

Droit d'exclusion

 
Les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. se réservent la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

 

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Du seul fait de l'acceptation de leur(s) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) les sociétés Téléshopping et Directinet S.A. à utiliser leurs nom, prénom(s) et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi promotionnelle sur le réseau Internet ou non pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

 

Les informations nominatives concernant le(s) gagnant(s)/joueur(s) de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés Téléshopping et Directinet S.A., notamment à destination de leurs agents et partenaires commerciaux et à leurs services Marketing.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.

 
Aucun frais ne sera demandé.

 

Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :

 

DIRECTINET S.A.

« Jeu Téléshopping »
Informations Nominatives
43, Rue Beaubourg
75003 Paris

 

 

ARTICLE 8 : REGLEMENT

 

Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.

 


La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :


DIRECTINET S.A.
 « Jeu Téléshopping »
Demande de Règlement
43, Rue Beaubourg
75003 Paris.

 


Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande d’envoi du règlement.

 

Le présent règlement est régi par la loi française.

 


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.

 
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site
http://www.selectionjeu.com/jeu_teleshopping_0607/ope.asp en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

 

 

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société Directinet S.A. ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

 

Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.