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REGLEMENT Du 13 mai 2008
au 30 juin 2008
La
société Smart&Co,
Société à Responsabilité Limité au capital de 100 000 euros, dont le
siège social est 1 bis rue Collange - 92 593 Levallois-Perret Cedex,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B
448 439 240, organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat
intitulé " Grand jeu fête des mères et fête des pères ", du 13
mai 2008 au 30 juin 2008 sur le site Internet http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
Seront exclus du tirage au sort : le
personnel de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à la
création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice,
ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les
autres résidents du même foyer). Responsabilité du joueur et exactitude du
formulaire Le joueur s'engage à remplir en bonne et due
forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes. La participation au jeu (le fait de cliquer
sur « valider ») entraîne l’acceptation plein et entière du présent
règlement. Participer
au jeu " Grand jeu fête des mères et fête des pères " hébergé sur le
site http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp
implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres joueurs et d'autres parties.
Il est rigoureusement interdit, par quelque
procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Chaque participant
n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un
même participant (même nom, même prénom, même date de naissance et/ou même
adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra
entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux
tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée
concernant les conditions de participation prévues ci-dessus. La participation au jeu (le fait de cliquer
sur « valider ») entraîne l’acceptation plein et entière du présent
règlement. ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour
participer au jeu " Grand jeu fête des mères et fête des pères ", les
participants doivent s’inscrire via le formulaire d'inscription hébergé sur les
pages du site http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp
entre le 13 mai 2008 et le 30 juin 2008 inclus.
Une fois le formulaire rempli, le joueur arrive sur la page d’un Quiz. Il
doit replacer les boîtes des offres Smartbox devant les titres correspondant
pour valider sa participation et obtenir une chance de gagner au tirage au sort. Le joueur (parrain)
a ensuite la possibilité d’inviter des amis (filleuls) à participer au jeu et
d’augmenter ainsi ses chances de gain au tirage au sort. Le parrain obtient 1 chance
supplémentaire par filleul invité et inscrit. Le filleul doit être un filleul unique
(non déjà inscrit et non déjà invité par un autre parrain). Le parrain peut inviter au maximum 5 filleuls et
peut donc avoir au maximum 6 chances de gagner au tirage au sort. Tout e-mail erroné entraînera la
disqualification de celui qui l'a communiqué. Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 4
juillet 2008. Les inscriptions seront closes le 30
juin 2008 à 23h59, heure de Paris. Toute tentative d'inscription après cette
date ne sera pas validée (le système informatique d’hébergement du site faisant
foi). Le tirage au sort sera effectué en présence
de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré -
75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions
d'inscription ci-dessus. ARTICLE
4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS : 1er
prix : 1 Smartbox® Rêves et
Délices : Une nuit avec diner et petit-déjeuner pour
2 personnes dans l’un des 50 hôtels 4 **** ou catégorie équivalente d’une
valeur unitaire de 399.90 € TTC (prix public). Du
2nd au 11ème prix : 10 Smartbox® Hostellerie de Charme (soit un par
gagnant) :
un séjour dans l’un des 100 hôtels de charme de catégorie 3 *** ou 4 *** ou
catégorie équivalente en France et en Europe : une nuit avec
petit-déjeuner et cocktail de bienvenue pour 2 personnes d’une valeur unitaire
de 129.90 € TTC (prix public). Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur
confirmer l’attribution de leurs dotations. A compter de la date d’envoi de cet
e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour nous valider par retour
d’e-mail leurs coordonnées postales. L’attribution des lots est prévue sous 60
jours à partir de la confirmation des coordonnées postales. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué
dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé
à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée. La société organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues. En
cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au
gagnant. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la
demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation. ARTICLE
5 : GRATUITE DE
Le
jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la
société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques
correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de
connexion sur site http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp,
à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Directinet " Grand jeu fête
des mères et fête des pères " Frais de Connexion 43, rue Beaubourg 75003 PARIS avant
le 20 juillet 2008 à 18 h (le cachet de la poste faisant foi), en joignant
: Les remboursements des frais de connexion
s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure
pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
participer, constatée par Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de Les frais d'affranchissement occasionnés par
l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à
raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète,
mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise
en compte. La
participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom,
même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1
connexion au site http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp
par participant sur la période de déroulement du jeu.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES
SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Responsabilité
des sociétés organisatrices I)
Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus. De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui
y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes. http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp à un usage particulier.
II)
Données. La société organisatrice ne pourrait être
tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque,
etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.). III)
Préjudice. La participation du joueur vaut acceptation
de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'exclusion ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix,
les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom,
prénom(s) et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département
de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les informations nominatives concernant les
gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à destination de leurs agents
commerciaux et leurs services Marketing. En application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34
à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Directinet " Grand jeu fête
des mères et fête des pères " Informations
Nominatives 43, Rue Beaubourg 75003 Paris ARTICLE
8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître
Hauguel, Huissier de Justice – 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.
Des additifs, ou en cas de force majeure des
modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à Maître
Hauguel, Huissier de Justice, 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris,
dépositaire du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
Demande de Règlement 43, Rue Beaubourg 75003 Paris
ARTICLE
9 : CONVENTION DE PREUVE
La participation au jeu implique
l'acceptation sans réserve de son règlement complet. http://www.selectionjeu.com/smartbox_0804/default.asp en respectant
les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations
applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas
d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de
la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu. ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou
l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Tous les noms de produits ou marques cités
appartiennent à leurs propriétaires |